Générateur de contrat UGC

Remplis les champs, le contrat se compose en direct dans ton navigateur. Rien n’est envoyé ni enregistré. Les valeurs par défaut te protègent sur les deux points qui coûtent le plus cher : la publicité payante et les retouches sans fin.
CONTRAT DE PRESTATION DE CONTENU (UGC)

Entre :
[Nom du créateur], auto-entrepreneur, SIRET [numéro],
ci-après « le Créateur »

Et :
[Raison sociale de la marque], représentée par ____,
ci-après « la Marque »

1. OBJET
Le Créateur réalise pour la Marque 1 vidéo(s) verticale(s) de
30 secondes, au format 9:16, MP4, 1080x1920, sur le thème :
[thème en une phrase].

2. LIVRAISON
Livraison au plus tard le ____, par lien de téléchargement.
Les fichiers sources ne sont pas inclus, sauf avenant.

3. PRIX ET PAIEMENT
Prix forfaitaire : 250 € HT.
Paiement à 30 jours à compter de la facture, par virement.
Tout retard donne lieu aux pénalités légales et à l'indemnité forfaitaire
de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce).

4. DROITS CÉDÉS
La Marque peut publier la vidéo sur ses comptes Instagram et TikTok et la
conserver sur son site.
La Marque ne peut pas, sauf avenant payant : modifier substantiellement
la vidéo, la céder à un tiers, ni l'exploiter hors des supports listés.
L'usage en publicité payante (paid media) est EXCLU du présent contrat. Il fait l'objet d'une facturation distincte, à convenir par avenant avant toute diffusion.

5. DURÉE ET TERRITOIRE
Droits concédés pour 12 mois à compter de la livraison,
pour le territoire : France.
Au delà, reconduction par avenant payant.

6. EXCLUSIVITÉ
Aucune exclusivité. Le Créateur reste libre de travailler avec toute autre marque.

7. MENTION LÉGALE
Le Créateur appose la mention « collaboration commerciale » conformément
à la loi du 9 juin 2023. La Marque ne peut demander son retrait.

8. RETOUCHES
2 série(s) de retouches incluses. Au delà, ____ € HT par série.

9. RÉSILIATION
En cas d'annulation par la Marque après le début de production,
50 % du prix reste dû.

10. DROIT APPLICABLE
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux
du ressort du domicile du Créateur.

Fait à ____, le ____, en deux exemplaires.

Le Créateur                                 La Marque

Ce modèle est un point de départ, pas un conseil juridique : pour un engagement important, fais-le relire. Les clauses sont expliquées une par une dans le guide du contrat UGC.

Questions fréquentes

Un contrat est-il obligatoire pour une prestation UGC ?

Un accord écrit suffit juridiquement, mais il doit couvrir le périmètre, le prix, les droits cédés et leur durée. Un devis accepté par email fait l’affaire s’il contient ces éléments.

Quelle clause coûte le plus cher quand elle manque ?

L’usage en publicité payante. Sans exclusion écrite, une marque considère souvent qu’il est inclus, alors qu’il se facture couramment 50 % à 200 % du prix de la vidéo.

Combien de retouches inclure ?

Deux séries, puis facturation. Sans limite écrite, le prix reste fixe pendant que le travail devient infini.

La mention collaboration commerciale est-elle négociable ?

Non. La loi française du 9 juin 2023 sur les influenceurs impose d’identifier un contenu rémunéré, et elle engage les deux parties.

Le meilleur contrat, c’est un budget déjà déposé.

Sur une campagne, l’argent est bloqué avant que tu tournes : il n’y a plus d’impayé possible.

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